Conditions générales de vente & mentions légales

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet www.herculepoivron.com, ci-après dénommées "le client" et d’autre part Fanny DURET, gérante de Hercule Poivron et Cie.

Objet du site 

Le Responsable du Site est spécialisé dans la conception, la création et la réalisation de documents numériques d’animation de jeux, personnalisés et destinés à des enfants.

Le Site permet aux Utilisateurs de commander un document numérique, de le payer, puis de le télécharger via un email ou via l’écran de confirmation d’achat. Le Site informe l’Utilisateur des caractéristiques essentielles du document, de son prix, du délai de livraison, de la garantie légale, et précise l’identité du Responsable du Site. 

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Utilisateur.

Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur internet par le biais du site  www.herculepoivron.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

Paiement

Les différents moyens de paiement sont précisés sur le Site. 

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Vous disposez de deux moyens de paiement sécurisés : 

> Stripe, qui est certifié PCI Service Provider Level 1, le niveau de certification le plus rigoureux. Grâce à Stripe, vous ne serez pas redirigé(e) vers un autre site web comme c’est le cas avec les autres solutions de paiement. Vous pourrez régler votre commande sans quitter le site herculepoivron.com.

> Paypal, qui utilise également le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Vous pouvez payer sur la plateforme Paypal avec ou sans compte Paypal. C’est vous qui choisissez votre moyen de paiement : cartes bancaires, cartes privatives ou cartes Paypal.

Expédition

La livraison des commandes se fait uniquement par email ou par téléchargement depuis l’écran de validation de la commande.

Rétractation 

Compte tenu de la nature numérique du produit et de l’impossibilité de vérifier la non-conservation du produit, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il passe une commande, à ne pas faire valoir son droit de rétractation.

Garanties

Le Responsable du Site n’est tenu à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l’Utilisateur.

Garantie légale de conformité 

Les défauts de conformité du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Toute anomalie concernant les produits (erreur dans les énigmes) devra être impérativement indiquée dans les 60 jours suivant la commande. Le client sera alors crédité d’un bon d’achat du prix du jeu en nous contactant via le formulaire de contact 

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

1. La copie partielle ou complète des éléments de nos pdf n’est pas autorisée.
2. La modification de ces pdf est interdite.
3. La vente ou revente de ces pdf est interdite.
4. Vous ne pouvez pas distribuer gratuitement ces pdf.
5. Vous avez le droit de faire une copie de sauvegarde sur votre disque dur ou sur support numérique.

L’ensemble des enquêtes et documents mis en ligne sur le site sont protégés auprès de l’INPI.

 

Protection des données personnelles

Les données collectées sont destinées à l’usage de chasse-tresor.net. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre chasse-tresor.net et le client. Elles permettent également à herculepoivron.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Le responsable du site est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels le responsable du site fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, contactez nous sur le formulaire de contact

Newsletter

Le client peut s’inscrire à la newsletter de chasse-tresor.net et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.herculepoivron.com. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Cookies

Herculepoivron.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site herculepoivron.com. Le client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par herculepoivron.com

MENTIONS LEGALES

 

Editeur du site :

Fanny Duret

Siren 882 840 614

Siège social : 7, rue Célestin Poncet 26000 Valence

Tél :

E-mail : herculepoivronetcie@gmail.com

Directeur de la publication :

Fanny Duret

Fournisseur d'hébergement :

Wix - Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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